Version consolidée au 31/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02016R0589-20190731, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/04/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/589
IntituléAccessibilité
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2016/589
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 31/07/2019 (CELEX 02016R0589-20190731)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2016/589EUR-Lex →
1. Les services relevant du présent règlement sont mis à la disposition de tous les travailleurs et employeurs dans l'ensemble de l'Union et respectent le principe d'égalité de traitement.
2. L’accès des personnes handicapées aux informations disponibles sur le portail EURES et aux services de soutien mis à disposition à l’échelon national est garanti. La Commission, le bureau européen de coordination et les membres et partenaires d’EURES déterminent les mesures nécessaires à cet effet au regard de leurs obligations respectives.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.