Règlement (UE) 2016/589 · Article

Article 40

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02016R0589-20190731, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/04/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/589
IntituléDispositions transitoires
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2016/589
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 31/07/2019 (CELEX 02016R0589-20190731)
Référencearticle 40 du règlement (UE) 2016/589EUR-Lex →

Les organismes qui sont désignés comme partenaires d'EURES conformément à l'article 3, point c), de la décision d'exécution 2012/733/UE, ou qui fournissent un nombre limité de services en tant que partenaires associés d'EURES conformément à l'article 3, point d), de ladite décision au 12 mai 2016 peuvent, par dérogation à l'article 11 du présent règlement, participer en tant que membres d'EURES visés à l'article 7, paragraphe 1, point c) ii), du présent règlement ou en tant que partenaires d'EURES visés à l'article 7, paragraphe 1, point d), du présent règlement, jusqu'au 13 mai 2019, à condition qu'ils s'engagent à respecter les obligations pertinentes prévues par le présent règlement. Si l'un de ces organismes souhaite participer en tant que partenaire d'EURES, il informe le BNC des tâches dont il s'acquittera au titre de l'article 11, paragraphe 4, du présent règlement. Le BNC concerné en informe le bureau européen de coordination. Au terme de la période transitoire, les organismes concernés peuvent, afin de rester dans le réseau EURES, introduire une demande à cet effet conformément à l'article 11 du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0589-20190731. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).