Règlement (UE) 2016/589 · Article

Article 41

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02016R0589-20190731, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/04/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/589
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2016/589
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 31/07/2019 (CELEX 02016R0589-20190731)
Référencearticle 41 du règlement (UE) 2016/589EUR-Lex →

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

2. L'article 12, paragraphe 3, et l'article 17, paragraphes 1 à 7, s'appliquent à partir du 13 mai 2018.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0589-20190731. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).