Article en vigueur.
Version consolidée au 31/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02016R0589-20190731, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/04/2016).
1. Le réseau EURES est rétabli.
2. Le présent règlement remplace le cadre réglementaire applicable à EURES, établi au chapitre II du règlement (UE) no 492/2011, et la décision d'exécution 2012/733/UE adoptée sur la base de l'article 38 dudit règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.