Règlement (UE) 2016/589 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02016R0589-20190731, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/04/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/589
IntituléComposition du réseau EURES
Rattachement
CHAPITRE II — RÉTABLISSEMENT DU RÉSEAU EURES
  1. Règlement (UE) 2016/589
  2. CHAPITRE II — RÉTABLISSEMENT DU RÉSEAU EURES
VersionConsolidée au 31/07/2019 (CELEX 02016R0589-20190731)
Référencearticle 7 du règlement (UE) 2016/589EUR-Lex →

1. Le réseau EURES comprend les catégories d'organismes suivantes:

a) un bureau européen de coordination, qui est créé au sein de l’Autorité européenne du travail et qui est chargé d’aider le réseau EURES à exercer ses activités;

b) des bureaux nationaux de coordination (BNC), qui sont chargés de l'application du présent règlement sur le territoire de l'État membre concerné, qui sont désignés par les États membres et qui peuvent être leurs SPE;

c) les membres d'EURES, à savoir:

i) les SPE désignés par les États membres conformément à l'article 10, et

ii) les organismes admis conformément à l'article 11, ou, pour une période transitoire, conformément à l'article 40, aux fins de fournir à l'échelon national, régional ou local, y compris dans un cadre transfrontalier, une assistance à la compensation et des services de soutien aux travailleurs et aux employeurs;

d) les partenaires d'EURES, à savoir des organismes admis conformément à l'article 11, et notamment conformément à ses paragraphes 2 et 4, ou, pour une période transitoire, conformément à l'article 40, aux fins de fournir à l'échelon national, régional ou local, y compris dans un cadre transfrontalier, une assistance à la compensation ou des services de soutien aux travailleurs et aux employeurs;

e) la Commission.

2. Les organisations des partenaires sociaux peuvent faire partie du réseau EURES en tant que membres ou partenaires d'EURES conformément à l'article 11.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0589-20190731. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).