(1) La libre circulation des travailleurs, consacrée par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, est une liberté fondamentale des citoyens de l'Union et l'un des piliers du marché intérieur. Le droit de l'Union visant à garantir le plein exercice des droits conférés aux citoyens de l'Union et aux membres de leurs familles en précise les modalités d'application.
Règlement (UE) 2016/589 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/589
RattachementRèglement (UE) 2016/589
Versionacte d'origine du 13/04/2016 (CELEX 32016R0589)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.