(13) Il devrait être possible pour tout organisme, y compris des services de l'emploi publics, privés ou du troisième secteur, qui s'engage à remplir tous les critères et à accomplir tout l'éventail des missions prévues au présent règlement, de devenir membre d'EURES.
Règlement (UE) 2016/589 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/589
RattachementRèglement (UE) 2016/589
Versionacte d'origine du 13/04/2016 (CELEX 32016R0589)
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