Règlement (UE) 2016/589 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/589
RattachementRèglement (UE) 2016/589
Versionacte d'origine du 13/04/2016 (CELEX 32016R0589)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2016/589EUR-Lex →

(17) Par leur participation au réseau EURES, les partenaires sociaux contribuent notamment à l'analyse des obstacles à la mobilité, ainsi qu'à la promotion d'une mobilité volontaire de la main-d'œuvre sur une base équitable à l'intérieur de l'Union, notamment dans les régions transfrontalières. Il convient donc que les représentants des partenaires sociaux au niveau de l'Union puissent assister aux réunions du groupe de coordination créé en vertu du présent règlement et établissent un dialogue régulier avec le bureau européen de coordination, et que les organisations patronales et syndicales nationales soient associées à la coopération avec le réseau EURES facilitée par le BNC dans le cadre d'un dialogue régulier avec les partenaires sociaux, conformément au droit et aux pratiques nationaux. Les partenaires sociaux devraient pouvoir demander à devenir membres ou partenaires d'EURES en s'engageant à s'acquitter des obligations prévues dans le cadre du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0589. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).