(21) L'un des objectifs du réseau EURES est de favoriser une mobilité équitable et volontaire de la main-d'œuvre à l'intérieur de l'Union; par conséquent, les critères minimaux communs à appliquer pour permettre à des organismes de participer au réseau EURES devraient inclure l'engagement de respecter pleinement les normes du travail et les exigences légales applicables, y compris le principe de non-discrimination. Il convient donc que les États membres puissent refuser ou révoquer l'admission d'organismes qui violent les normes du travail ou les exigences légales applicables, en particulier celles en matière de rémunération et de conditions de travail. En cas de refus d'admission ou de révocation fondé sur le non-respect de ces normes ou exigences, il convient que le BNC concerné informe le bureau européen de coordination, qui transmet alors l'information aux autres BNC. Les BNC peuvent prendre les mesures appropriées concernant des organismes actifs sur leur territoire conformément à leur droit et pratiques nationaux.
Règlement (UE) 2016/589 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/589
RattachementRèglement (UE) 2016/589
Versionacte d'origine du 13/04/2016 (CELEX 32016R0589)
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