(22) Les États membres devraient assurer le suivi des activités des organismes admis dans le réseau EURES afin de veiller à ce que ces organismes appliquent correctement les dispositions du présent règlement. Les États membres devraient prendre les mesures appropriées pour garantir le respect optimal de ces dispositions. Ce suivi devrait principalement reposer sur les données fournies par ces organismes aux BNC conformément au présent règlement mais pourrait aussi comporter, le cas échéant, des mesures de contrôle et d'audit, telles que des contrôles aléatoires. Il devrait comprendre le contrôle du respect des exigences applicables en matière d'accessibilité.
Règlement (UE) 2016/589 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/589
RattachementRèglement (UE) 2016/589
Versionacte d'origine du 13/04/2016 (CELEX 32016R0589)
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