Règlement (UE) 2016/589 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/589
RattachementRèglement (UE) 2016/589
Versionacte d'origine du 13/04/2016 (CELEX 32016R0589)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2016/589EUR-Lex →

(22) Les États membres devraient assurer le suivi des activités des organismes admis dans le réseau EURES afin de veiller à ce que ces organismes appliquent correctement les dispositions du présent règlement. Les États membres devraient prendre les mesures appropriées pour garantir le respect optimal de ces dispositions. Ce suivi devrait principalement reposer sur les données fournies par ces organismes aux BNC conformément au présent règlement mais pourrait aussi comporter, le cas échéant, des mesures de contrôle et d'audit, telles que des contrôles aléatoires. Il devrait comprendre le contrôle du respect des exigences applicables en matière d'accessibilité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0589. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).