Règlement (UE) 2016/589 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/589
RattachementRèglement (UE) 2016/589
Versionacte d'origine du 13/04/2016 (CELEX 32016R0589)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) 2016/589EUR-Lex →

(31) La responsabilité juridique d'assurer la qualité intrinsèque et la qualité technique des informations mises à disposition sur la plateforme informatique commune, et plus particulièrement des données sur les offres d'emploi, incombe aux organismes qui communiquent lesdites informations, conformément au droit et aux normes adoptés par les États membres. Il convient que le bureau européen de coordination facilite la coopération, afin de permettre de déceler d'éventuels abus ou fraudes en rapport avec l'échange d'informations à l'échelon de l'Union. Toutes les parties concernées devraient garantir la fourniture de données de qualité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0589. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).