(34) Les données développées par les États membres dans le contexte du cadre européen des certifications pourraient servir de point de départ pour la classification européenne, en ce qui concerne les certifications. Les bonnes pratiques et l'expérience acquise dans le contexte du cadre européen des certifications pourraient contribuer à développer davantage la relation entre les ensembles de données de ce cadre et la classification européenne.
Règlement (UE) 2016/589 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/589
RattachementRèglement (UE) 2016/589
Versionacte d'origine du 13/04/2016 (CELEX 32016R0589)
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