Règlement (UE) 2016/589 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/589
RattachementRèglement (UE) 2016/589
Versionacte d'origine du 13/04/2016 (CELEX 32016R0589)
RéférenceConsidérant 45 du règlement (UE) 2016/589EUR-Lex →

(45) Pour fournir des services spécifiques aux travailleurs frontaliers, il importe que les membres et les partenaires d'EURES puissent coopérer avec des organismes ne faisant pas partie du réseau EURES sans que cela confère de droits ni n'impose d'obligations à ces organismes en vertu du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0589. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).