(7) Selon une jurisprudence constante de la Cour de justice, la libre circulation des travailleurs fait partie des fondements de l'Union, et, par conséquent, les dispositions consacrant cette liberté doivent être interprétées largement. La Cour de justice a jugé que la libre circulation des travailleurs prévue à l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne implique également certains droits pour les ressortissants des États membres circulant à l'intérieur de l'Union aux fins d'y rechercher un emploi. Par conséquent, aux fins du présent règlement, il convient d'entendre par «travailleurs» les demandeurs d'emploi, qu'ils se trouvent ou non au moment considéré dans une relation de travail.
Règlement (UE) 2016/589 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/589
RattachementRèglement (UE) 2016/589
Versionacte d'origine du 13/04/2016 (CELEX 32016R0589)
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