(8) Pour faciliter la mobilité de la main-d'œuvre à l'intérieur de l'Union, le Conseil européen a demandé dans le pacte pour la croissance et l'emploi que soit examinée la possibilité d'étendre le réseau EURES aux apprentissages et aux stages. Les apprentissages et les stages devraient relever du présent règlement, pour autant que l'activité des candidats retenus s'inscrive dans le cadre d'une relation de travail. Les États membres devraient pouvoir exclure certaines catégories d'apprentissages et de stages de la compensation afin d'assurer la cohérence et le fonctionnement de leurs systèmes éducatifs et de prendre en compte la nécessité de concevoir les mesures relevant de leur politique active du marché du travail en fonction des besoins des travailleurs visés par ces mesures. La recommandation du Conseil du 10 mars 2014 relative à un cadre de qualité pour les stages devrait être prise en compte afin d'améliorer la qualité des stages, en particulier en ce qui concerne le contenu d'apprentissage et de formation et les conditions de travail, de manière à faciliter le passage du système éducatif, du chômage ou de l'inactivité au monde du travail. Selon ladite recommandation, les droits et les conditions de travail des stagiaires en vertu du droit de l'Union et du droit national applicables devraient être respectés.
Règlement (UE) 2016/589 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/589
RattachementRèglement (UE) 2016/589
Versionacte d'origine du 13/04/2016 (CELEX 32016R0589)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.