(7) Afin d'aider le secteur du lait et des produits laitiers à trouver un nouvel équilibre dans la situation difficile que connaît actuellement le marché et de préserver la confiance dans l'efficacité des mécanismes d'intervention publique, il convient d'augmenter les limitations quantitatives pour l'achat de beurre et de lait écrémé en poudre à prix fixe en 2016.
Règlement (UE) 2016/591 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/591
RattachementRèglement (UE) 2016/591
Versionacte d'origine du 15/04/2016 (CELEX 32016R0591)
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