Règlement (UE) 2016/591 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/591
RattachementRèglement (UE) 2016/591
Versionacte d'origine du 15/04/2016 (CELEX 32016R0591)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2016/591EUR-Lex →

(9) Pour que les mesures temporaires prévues au présent règlement aient un effet immédiat sur le marché et contribuent à la stabilisation des prix, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

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