Règlement délégué (UE) 2016/592 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/02/2023 (consolidation EUR-Lex 02016R0592-20230214, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/03/2016).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/592
IntituléCatégories d'instruments dérivés de gré à gré soumises à l'obligation de compensation
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/592
VersionConsolidée au 14/02/2023 (CELEX 02016R0592-20230214)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2016/592EUR-Lex →

Les catégories d'instruments dérivés de gré à gré visées en annexe sont soumises à l'obligation de compensation.

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