Règlement délégué (UE) 2016/592 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/02/2023 (consolidation EUR-Lex 02016R0592-20230214, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/03/2016).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/592
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/592
VersionConsolidée au 14/02/2023 (CELEX 02016R0592-20230214)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2016/592EUR-Lex →

Catégories de dérivés sur défaut de crédit de gré à gré soumises à l'obligation de compensation centrale

Catégories de CDS sur indices européens sans tranches

| No | Type | Sous-type | Zone géographique | Indice de référence | Monnaie de règlement | Séries | Échéance

| B.1.1 | CDS indiciel | Indice sans tranches | Europe | iTraxx Europe Main | EUR | À partir de 17 | 5 ans

| B.1.2 | CDS indiciel | Indice sans tranches | Europe | iTraxx Europe Crossover | EUR | À partir de 17 | 5 ans

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0592-20230214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).