(1) L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) s'est vu notifier les catégories de dérivés de crédit de gré à gré pour la compensation desquelles une contrepartie centrale a reçu un agrément. Pour chacune de ces catégories, l'AEMF a examiné les critères essentiels pour déterminer s'il y avait lieu de la soumettre à l'obligation de compensation, notamment le degré de normalisation, le volume et la liquidité et l'existence d'informations sur la formation des prix. Dans l'objectif général de réduction du risque systémique, l'AEMF a déterminé les catégories de dérivés de crédit de gré à gré qui devraient être soumises à l'obligation de compensation conformément à la procédure établie par le règlement (UE) no 648/2012.
Règlement délégué (UE) 2016/592 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/592
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/592
Versionacte d'origine du 01/03/2016 (CELEX 32016R0592)
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