Article considérant 15

(15) Les contrats dérivés de gré à gré conclus après la notification à l'AEMF consécutive à l'agrément d'une contrepartie centrale pour la compensation d'une catégorie donnée de dérivés de gré à gré, mais avant la prise d'effet de l'obligation de compensation, ne devraient pas être soumis à l'obligation de compensation lorsqu'ils n'ont pas d'importance significative en termes de risque systémique, ou lorsque le fait de les soumettre à l'obligation de compensation pourrait compromettre l'uniformité et la cohérence de l'application du règlement (UE) no 648/2012. Le risque de crédit de la contrepartie associé aux contrats dérivés de crédit de gré à gré à long terme reste sur le marché pendant plus longtemps que celui lié aux dérivés de crédit de gré à gré à brève durée résiduelle. Une obligation de compensation des contrats à brève durée résiduelle imposerait aux contreparties une charge disproportionnée par rapport au niveau de risque qui serait couvert. En outre, les dérivés de crédit de gré à gré à brève durée résiduelle ne représentent qu'une partie relativement limitée de l'ensemble du marché et donc du risque systémique total associé à ce marché. Les durées résiduelles minimales devraient donc être fixées à un niveau tel que seuls les contrats dont la durée résiduelle est supérieure à plusieurs mois soient soumis à l'obligation de compensation.