Règlement délégué (UE) 2016/592 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/592
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/592
Versionacte d'origine du 01/03/2016 (CELEX 32016R0592)
RéférenceConsidérant 18 du règlement délégué (UE) 2016/592EUR-Lex →

(18) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l'AEMF.

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