(2) L'échéance est une caractéristique commune essentielle des dérivés de crédit de gré à gré. Elle correspond à une date fixe d'expiration du contrat de dérivé de crédit. Cette caractéristique devrait être prise en compte dans la définition des catégories de dérivés de crédit de gré à gré à soumettre à l'obligation de compensation.
Règlement délégué (UE) 2016/592 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/592
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/592
Versionacte d'origine du 01/03/2016 (CELEX 32016R0592)
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