(3) Selon le cas, les contreparties auront besoin d'un laps de temps plus ou moins long pour prendre les dispositions nécessaires à la compensation de dérivés de crédit de gré à gré soumis à l'obligation de compensation. Afin d'assurer une mise en œuvre en temps voulu et sans heurts de cette obligation, les contreparties devraient être classées en catégories, de telle manière que les contreparties suffisamment similaires soient soumises à l'obligation de compensation à compter de la même date.
Règlement délégué (UE) 2016/592 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/592
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/592
Versionacte d'origine du 01/03/2016 (CELEX 32016R0592)
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