(7) Une quatrième catégorie devrait inclure les contreparties non financières ne relevant pas des autres catégories, étant donné leur expérience et leur capacité opérationnelle plus limitées que celles des autres catégories de contreparties en matière de dérivés de gré à gré et de compensation centrale.
Règlement délégué (UE) 2016/592 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/592
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/592
Versionacte d'origine du 01/03/2016 (CELEX 32016R0592)
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