Article considérant 9

(9) La date de prise d'effet de l'obligation de compensation pour les contreparties des deuxième et troisième catégories devrait tenir compte du fait que la plupart d'entre elles auront accès à une contrepartie centrale en devenant client ou client indirect d'un membre compensateur. Ce processus pourrait prendre de douze à dix-huit mois selon les capacités juridiques et opérationnelles des contreparties et leur degré de préparation aux dispositions à prendre avec les membres compensateurs pour la compensation des contrats. La date de prise d'effet de l'obligation de compensation centrale pour les contreparties des deuxième et troisième catégories devrait aussi tenir compte du nombre de contreparties centrales assurant déjà la compensation d'une même catégorie de dérivés de gré à gré au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement. En effet, si de nombreuses contreparties doivent en même temps passer des accords de compensation avec la même contrepartie centrale, elles auront besoin de plus de temps que si elles avaient le choix entre plusieurs contreparties centrales. Un délai supplémentaire de trois mois devrait donc leur être accordé pour assurer la bonne mise en œuvre de l'obligation de compensation.