(1) En vertu du règlement (UE) no 223/2014, l'autorité de gestion d'un programme opérationnel d'aide alimentaire et/ou d'assistance matérielle de base («PO I») est tenue de réaliser une enquête structurée sur les bénéficiaires finaux en 2017 et en 2022.
Règlement d'exécution (UE) 2016/594 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/594
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/594
Versionacte d'origine du 18/04/2016 (CELEX 32016R0594)
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