Règlement d'exécution (UE) 2016/594 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/594
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/594
Versionacte d'origine du 18/04/2016 (CELEX 32016R0594)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/594EUR-Lex →

(2) Cette enquête structurée sur les bénéficiaires finaux est l'un des instruments à utiliser pour évaluer le Fonds européen d'aide aux plus démunis (ci-après le «FEAD»). Afin de garantir que l'enquête donne des résultats de haute qualité et contribue utilement à l'évaluation du FEAD, il convient d'établir un modèle qui permette l'agrégation des données à l'échelle de l'Union européenne,

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