Règlement (UE) 2016/621 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/621
RattachementRèglement (UE) 2016/621
Versionacte d'origine du 21/04/2016 (CELEX 32016R0621)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2016/621EUR-Lex →

(6) La Commission considère qu'il y a lieu de modifier l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 afin de l'adapter au progrès technique et scientifique.

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