(10) Il convient de modifier l'article 15, paragraphe 2, afin de permettre la suspension de l'application des articles 13 et 14 pendant une troisième période contingentaire. Cette suspension ultérieure est justifiée par le taux toujours faible d'utilisation des contingents tarifaires et par la nécessité d'encourager une utilisation accrue de ces derniers au cours de la période contingentaire suivante.
Règlement d'exécution (UE) 2016/623 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/623
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/623
Versionacte d'origine du 21/04/2016 (CELEX 32016R0623)
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