Règlement d'exécution (UE) 2016/623 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/623
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/623
Versionacte d'origine du 21/04/2016 (CELEX 32016R0623)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2016/623EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du bois institué par la décision 2012/105/UE,

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