(9) En outre, il convient de modifier les articles 13 et 14 du règlement d'exécution (UE) no 498/2012 pour traduire la nécessité d'actualiser les règles concernant la réduction des plafonds des importateurs traditionnels en cas de sous-utilisation des autorisations de contingent délivrées, ou lorsque ces dernières ne sont pas retournées.
Règlement d'exécution (UE) 2016/623 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/623
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/623
Versionacte d'origine du 21/04/2016 (CELEX 32016R0623)
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