Les parcs non synchrones de générateurs de type D satisfont aux exigences fixées à l'article 13, à l'exception de son paragraphe 2, point b), et de ses paragraphes 6 et 7, à l'article 14, à l'exception de son paragraphe 2, à l'article 15, à l'exception de son paragraphe 3, à l'article 16, à l'article 20, à l'exception de son paragraphe 2, point a), et à l'article 21.
Règlement (UE) 2016/631 · Article
Article 22
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/631
IntituléExigences applicables aux parcs non synchrones de générateurs de type D
Rattachement
CHAPITRE 3 — Exigences applicables aux parcs non synchrones de générateurs
- Règlement (UE) 2016/631
- TITRE II — EXIGENCES
- CHAPITRE 3 — Exigences applicables aux parcs non synchrones de générateurs
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0631)
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