Règlement (UE) 2016/631 · Article

Article 31

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/631
IntituléNotification opérationnelle des unités de production d'électricité de type B, C et D
Rattachement
CHAPITRE 1 — Raccordement des nouvelles unités de production d'électricité
  1. Règlement (UE) 2016/631
  2. TITRE III — PROCÉDURE DE NOTIFICATION OPÉRATIONNELLE POUR LE RACCORDEMENT
  3. CHAPITRE 1 — Raccordement des nouvelles unités de production d'électricité
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0631)
Référencearticle 31 du règlement (UE) 2016/631EUR-Lex →

La procédure de notification opérationnelle pour le raccordement de chaque nouvelle unité de production d'électricité de type B, C et D autorise l'utilisation des attestations de conformité délivrées par un organisme certificateur agréé.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0631. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).