Version d'origine : acte du 14/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/631
IntituléProcédure applicable aux unités de production d'électricité de type D
RattachementCHAPITRE 1 — Raccordement des nouvelles unités de production d'électricité
Règlement (UE) 2016/631
TITRE III — PROCÉDURE DE NOTIFICATION OPÉRATIONNELLE POUR LE RACCORDEMENT
CHAPITRE 1 — Raccordement des nouvelles unités de production d'électricité
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0631)
Référencearticle 33 du règlement (UE) 2016/631EUR-Lex →
La procédure de notification opérationnelle pour le raccordement de chaque nouvelle unité de production d'électricité de type D comprend les éléments suivants:
a) la notification opérationnelle de mise sous tension;
b) la notification opérationnelle provisoire;
c) la notification opérationnelle finale.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.