Version d'origine : acte du 14/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/631
IntituléEssais de conformité pour les unités de production d'électricité synchrones de type D
RattachementCHAPITRE 2 — Essais de conformité pour les unités de production d'électricité synchrones
Règlement (UE) 2016/631
TITRE IV — CONFORMITÉ
CHAPITRE 2 — Essais de conformité pour les unités de production d'électricité synchrones
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0631)
Référencearticle 46 du règlement (UE) 2016/631EUR-Lex →
1. Les unités de production d'électricité synchrones de type D sont soumises aux essais de conformité applicables aux unités de production d'électricité synchrones de type B et C décrits aux articles 44 et 45.
2. Au lieu de procéder à l'essai prévu, le propriétaire d'une installation de production d'électricité peut utiliser les attestations de conformité délivrées par un organisme certificateur agréé afin de démontrer la conformité avec l'exigence applicable. Dans ce cas, les attestations de conformité sont transmises au gestionnaire de réseau compétent.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.