Règlement (UE) 2016/631 · Article

Article 50

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/631
IntituléEssais de conformité pour les parcs non synchrones de générateurs en mer
Rattachement
CHAPITRE 4 — Essais de conformité pour les parcs non synchrones de générateurs en mer
  1. Règlement (UE) 2016/631
  2. TITRE IV — CONFORMITÉ
  3. CHAPITRE 4 — Essais de conformité pour les parcs non synchrones de générateurs en mer
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0631)
Référencearticle 50 du règlement (UE) 2016/631EUR-Lex →

Les essais de conformité établis à l'article 44, paragraphe 2, ainsi qu'à l'article 48, paragraphes 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9, s'appliquent aux parcs non synchrones de générateurs en mer.

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