Règlement (UE) 2016/631 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/631
RattachementRèglement (UE) 2016/631
Versionacte d'origine du 14/04/2016 (CELEX 32016R0631)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2016/631EUR-Lex →

(26) Il convient d'instaurer des essais de conformité appropriés et proportionnés afin que les gestionnaires de réseau puissent garantir la sûreté de fonctionnement.

Aller plus loin

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