(30) Le présent règlement est adopté sur la base du règlement (CE) no 714/2009, qu'il complète et dont il fait partie intégrante. Les références faites au règlement (CE) no 714/2009 dans d'autres actes juridiques devraient également s'entendre comme des références au présent règlement.
Règlement (UE) 2016/631 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/631
RattachementRèglement (UE) 2016/631
Versionacte d'origine du 14/04/2016 (CELEX 32016R0631)
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