(2) Les méthodes de détermination de l'acidité volatile et des sucres totaux dans certaines boissons spiritueuses ont été soumises à deux études de validation internationales qui ont été menées conformément aux procédures agréées au niveau international, et leurs paramètres de performance ont été jugés acceptables. Les études ont été réalisées dans le cadre d'un projet de recherche faisant partie du programme Normes, mesures et essais du quatrième programme-cadre de la Commission européenne (CE). La description de ces méthodes devrait dès lors figurer à l'annexe du règlement (CE) no 2870/2000.
Règlement d'exécution (UE) 2016/635 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/635
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/635
Versionacte d'origine du 22/04/2016 (CELEX 32016R0635)
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