Règlement d'exécution (UE) 2016/635 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/635
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/635
Versionacte d'origine du 22/04/2016 (CELEX 32016R0635)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/635EUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 110/2008 définit des exigences pour certaines catégories de boissons spiritueuses qui doivent vieillir dans des fûts en bois et prévoit que d'autres catégories peuvent faire l'objet de ce vieillissement. L'analyse des principaux composés extraits du bois peut être utile lorsqu'il s'agit de déterminer si l'échantillon est en conformité avec la définition correspondant à la catégorie concernée de boisson spiritueuse. Dans sa résolution OIV/OENO 382A/2009, l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) a reconnu une méthode d'analyse permettant de déterminer la présence de ces composés. La reconnaissance de la méthode a été basée sur des données provenant d'une étude internationale sur la performance de la méthode sur différentes boissons spiritueuses, qui a été réalisée selon des procédures convenues au niveau international. Cette méthode et sa description devraient donc être ajoutées aux méthodes de référence de l'Union pour l'analyse des boissons spiritueuses mentionnées à l'annexe du règlement (CE) no 2870/2000.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0635. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).