Version d'origine : acte du 22/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/637
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2016/637
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0637)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2016/637EUR-Lex →
À l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008, les lignes suivantes sont supprimées: