Règlement (UE) 2016/637 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/637
RattachementRèglement (UE) 2016/637
Versionacte d'origine du 22/04/2016 (CELEX 32016R0637)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2016/637EUR-Lex →

(11) L'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 doit donc être modifiée en conséquence.

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