Règlement (UE) 2016/637 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/637
RattachementRèglement (UE) 2016/637
Versionacte d'origine du 22/04/2016 (CELEX 32016R0637)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2016/637EUR-Lex →

(2) Par son règlement d'exécution (UE) no 872/2012, la Commission a adopté la liste des substances aromatisantes et incorporé cette liste dans l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008.

Aller plus loin

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