(5) Dans le cas de quatre substances, qui relèvent du sous-groupe 2.2 de l'évaluation du groupe d'arômes (FGE) 19, à savoir le 2,6,6-triméthyl-1-cyclohexène-1-carboxaldéhyde (FL no 05.121), le formiate de myrtényle (FL no 09.272), le myrtényl-2-méthylbutyrate (FL no 09.899) et le myrtényl-3-méthylbutyrate (FL no 09.900), le délai du 31 décembre 2012 a été fixé sur la liste de l'Union pour la transmission des données scientifiques complémentaires requises. Ces données ont été transmises par le demandeur.
Règlement (UE) 2016/637 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/637
RattachementRèglement (UE) 2016/637
Versionacte d'origine du 22/04/2016 (CELEX 32016R0637)
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