Règlement d'exécution (UE) 2016/657 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/657
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/657
Versionacte d'origine du 27/04/2016 (CELEX 32016R0657)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/657EUR-Lex →

(1) La Lituanie a soumis la dénomination «Lietuviškas skilandis» conformément à l'article 26 du règlement (UE) no 1151/2012 afin que celle-ci puisse être inscrite au registre des spécialités traditionnelles garanties prévu à l'article 22 dudit règlement.

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