Règlement d'exécution (UE) 2016/657 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/657
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/657
Versionacte d'origine du 27/04/2016 (CELEX 32016R0657)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/657EUR-Lex →

(2) La dénomination «Skilandis» avait déjà été enregistrée en tant que spécialité traditionnelle garantie, sans réservation du nom, conformément à l'article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil. Au terme d'une procédure d'opposition nationale telle que visée à l'article 26, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, cette dénomination a été complétée de la mention «Lietuviškas» identifiant son caractère traditionnel et sa spécificité, conformément à l'article 26, paragraphe 1, troisième alinéa, dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0657. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).