Règlement d'exécution (UE) 2016/657 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/657
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/657
Versionacte d'origine du 27/04/2016 (CELEX 32016R0657)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/657EUR-Lex →

(3) La demande d'enregistrement de la dénomination «Lietuviškas skilandis» a été examinée par la Commission, puis publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Aller plus loin

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