Règlement d'exécution (UE) 2016/657 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/657
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/657
Versionacte d'origine du 27/04/2016 (CELEX 32016R0657)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/657EUR-Lex →

(4) Aucun acte d'opposition n'ayant été déposé auprès de la Commission en vertu de l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, il y a lieu d'enregistrer la dénomination «Lietuviškas skilandis»,

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