Règlement d'exécution (UE) 2016/666 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/666
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/666
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0666)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2016/666EUR-Lex →

| Désignation des marchandises |

Classement

(Code NC)

| Motivations

| (1) | (2) | (3)

|

Convertisseur statique dans un boîtier en matière plastique (dénommé «adaptateur AC/DC») destiné à convertir du courant alternatif (AC) (100-240 volts) en courant continu (DC) (12 volts, 1,5 ampère).

Le boîtier est pourvu d'une prise permettant de le connecter à la source de courant alternatif et d'un câble électrique de 1,5 mètre muni d'un connecteur DC permettant à l'adaptateur AC/DC d'être raccordé à différents appareils.

L'adaptateur AC/DC est destiné à approvisionner en courant électrique un boîtier décodeur [«Set-top box» (STB)]. Il peut également être utilisé pour fournir du courant à toute une série d'autres appareils, comme les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information, les appareils d'enregistrement ou de reproduction audio/vidéo, les appareils ménagers et les appareils de radionavigation.

Voir l'illustration.

| 85044082 |

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8504, 850440 et 85044082.

Le classement sous le code NC 85044030 en tant que convertisseur statique du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités est exclu, car l'adaptateur AC/DC est conçu pour fournir du courant à toute une série d'appareils électriques.

Il convient dès lors de classer l'adaptateur AC/DC sous le code NC 85044082 en tant que redresseur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0666. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).